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Arrêtés et décisions

Arrêté 07-2022
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Arrêté 08-2022
PDF - 202.04 Ko

Décision 01-2024
PDF - 200.65 Ko

Décision 02-2024
PDF - 264.80 Ko

Délibérations

Désignation du délégué à la protection des données
PDF - 381.79 Ko

Convention « La Boîte à Utiles »
PDF - 443.79 Ko

Convention « Arbres et Paysages d’Autan »
PDF - 460.94 Ko

Convention partenariale avec EASYTRI
PDF - 379.77 Ko

Création de poste et adoption du nouvel organigramme
PDF - 504.69 Ko

Achat du « 51 chemin de Fenouillet » à Toulouse
PDF - 353.02 Ko

Achat du terrain de Verfeil
PDF - 379.49 Ko

Achat du terrain de Grenade
PDF - 331.24 Ko

Achat du terrain de Fronton
PDF - 398.32 Ko

Approbation du plan d’administration éco-exemplaire
PDF - 317.91 Ko

Création de postes et adoption du nouvel organigramme dans le cadre du projet d’établissement de Decoset
PDF - 504.69 Ko

Désignation représentants AMORCE
PDF - 296.49 Ko

Projet d'avenir de l'UVE Toulouse-Mirail

Concertation Continue – Dispositif de participation du public
PDF - 9.62 Mo

Concertation Préalable – Rapport final du maître d’ouvrage
PDF - 22.95 Mo

Concertation Préalable – Bilan des garant.e.s de la concertation (CNDP)
PDF - 1.14 Mo

Dossier de concertation préalable sur l’avenir de l’UVE Toulouse-Mirail
PDF - 23.73 Mo

Rapport financiers

Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
PDF - 29.58 Mo

Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
PDF - 27.13 Mo

Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
PDF - 2.29 Mo

Rapport du Compte Administratif 2023
PDF - 1.90 Mo

Rapport du Compte Administratif 2022
PDF - 18.63 Mo

Rapport du Compte Administratif 2021
PDF - 23.06 Mo

Rapport du budget primitif 2022
PDF - 19.70 Mo

Rapport du budget primitif 2024
PDF - 19.57 Mo

Rapport du budget primitif 2023
PDF - 22.74 Mo

Procès verbaux des Comités Syndicaux

Procès verbal du Comité Syndical du 17/10/2023
PDF - 2.51 Mo

Procès verbal du Comité Syndical du 15/06/2023
PDF - 2.86 Mo

Procès verbal du Comité Syndical du 13/04/2023
PDF - 1.68 Mo

Procès verbal du Comité Syndical du 14/02/2023
PDF - 5.03 Mo

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Rapport Annuel 2023
PDF - 7.49 Mo

Rapport Annuel 2022
PDF - 11.82 Mo

Rapport Annuel 2021
PDF - 6.61 Mo

Rapport Annuel 2020
PDF - 5.37 Mo

Rapport Annuel 2015
PDF - 10.67 Mo

Rapport Annuel 2014
PDF - 1.92 Mo

Recueils des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs 2019
PDF - 4.70 Mo

Recueil des Actes Administratifs 2020
PDF - 17.73 Mo

Recueil des Actes Administratifs 2021
PDF - 33.65 Mo

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