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Article 1 - Identification
Siège social :
Syndicat Mixte DECOSET
Toulouse-Métropole
6, rue René Leduc
31500 TOULOUSE
Siège administratif :
Syndicat Mixte DECOSET
2-4, rue Jean Giono
31130 BALMA
N° SIREN : 253 102 636
N° SIRET : 253 102 636 00029
CODE NAF : 3821 Z
Conception :
Directeur de la publication : xxx
Webmaster éditorial / photographe : xxx
Développement : La Jungle
Réalisation graphique : La Jungle
Hébergement :
AlwaysData
https://www.alwaysdata.com/fr/
75008 Paris
Article 2 - Fonctionnement du site
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Article 3 - Propriété intellectuelle
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Article 4 - Responsabilité
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– d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
– de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
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– de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.
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Article 5 - Confidentialité et données personnelles
Syndicat Mixte DECOSET s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par elle à partir du présent site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément à la politique de traitement des données personnelles du Syndicat Mixte DECOSET, disponible sur le site à la rubrique « Politique de traitement des données personnelles »
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par la mairie des données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Vous pouvez interroger le Syndicat Mixte DECOSET afin d’obtenir :
– la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement
– des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.
Ces droits peuvent s’exercer en ligne en adressant un courriel au webmaster à donneespersonnelles@decoset.fr ou par courrier à 2-4, rue Jean Giono 31130 BALMA.
Article 6 - Liens hypertextes
Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d’accueil du site www.decoset.fr) et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d’accueil).
Le cadrage (ou framing) et l’insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés.
Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre, le contenu d’une page d’un site tiers, sans révéler à l’internaute l’origine réelle de ce contenu.
L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d’un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l’internaute n’ayant pas connaissance de l’origine réelle du contenu.
Article 7 - Droit de réponse
La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.
La réponse est gratuite.
Article 8 - Création du Pass Déchèterie
Lors de la création du Pass Déchèterie de façon dématérialisée ou par écrit, les données personnelles renseignées par chaque administré font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des autorisations d’accès sur l’ensemble des déchèteries du périmètre de Decoset. Toutefois, Decoset traite ces données uniquement pour avoir accès au formulaire de préinscription et conformément à la politique de traitement des données personnelles liées au PASS DECHETERIE disponible sur le site sur la page « DECHETERIES ». Le traitement des données personnelles est exclusivement géré par la société Symetri, propriétaires des applications suivantes :
–Join-YT
– DEPOS-YT
Dès lors, l’administré consent au traitement de ses données personnelles par cette société dès la validation de la pré-inscription au Pass Déchèterie.
Cette société est soumise et respecte les prescriptions du Règlement Général de Protection des Données Personnelles entrée en vigueur le 25 mai 2018, de sorte que toutes les données personnelles récoltées sont protégées, modifiables et portatives.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service technique des déchèteries. Vous pouvez également vous opposer légitimement au traitement des données qui vous concernent.
Les traitements exclusifs effectués sur vos données :
– Application DEPOS-YT : Saisie, affichage, stockage et téléchargement d’informations de dépôt de déchets (identification du déposant et de l’agent).
– Application JOIN-YT : Saisie, affichage, stockage et téléchargement des informations d’identification d’un déposant.
Finalité exclusives du traitement :
– Application DEPOS-YT : Identification pour accéder à sa carte d’usager numérique.
– Application JOIN-YT : Historisation des dépôts de chaque déposant.