Gouvernance et prise de décision

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Syndicat Mixte Decoset

2-4 Rue Jean Giono - Immeuble Les Grands Chênes 31130 Balma
relations.usagers@decoset.fr 05 82 06 18 30

Le comité syndical

32 élus siègent au comité syndical de DECOSET sous la Présidence de M. Vincent TERRAIL-NOVES, Maire de Balma et 1^er vice président de Toulouse Métropole. Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de membres élus par les EPCI adhérents*, selon les modalités suivantes :

Chaque Communauté de Communes désigne 2 délégués qui disposent chacun d’une voix
La Communauté d’Agglomération du Sicoval désigne 4 délégués qui disposent chacun d’une voix
Toulouse Métropole désigne autant de délégués que les Communautés de Communes et d’Agglomération réunies, chacun des délégués de Toulouse Métropole disposant de deux voix.
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre.

*Communauté de Communes de Frontonnais, Communauté de Communes des Coteaux Bellevue, Communauté de Communes des Coteaux du Girou, Communauté de Communes Hauts Tolosans, Communauté de Communes Val’Aïgo, Le Grand Ouest Toulousain Agglomération, Communauté d’Agglomération du Sicoval, Toulouse Métropole.

Le bureau

Le bureau est composé d’1 Président, de 9 Vice-Présidents et de 4 membres, répartis comme suit :

PRÉSIDENT

Vincent TERRAIL-NOVES Toulouse Métropole

VICE-PRÉSIDENT.E.S

Béatrice URSULE Toulouse Métropole Xavier NORMAND Sicoval Stéphane CHARPENTIER Communauté d'Agglomération du Grand Ouest Toulousain Joël BOUCHE Communauté de Communes des Coteaux du Girou Janine GIBERT Communauté de Communes du Frontonnais Pierre BERTORELLO Toulouse Métropole Bruno ESPIC Toulouse Métropole Jean-Marc DUMOULIN Communauté de Communes de Val'Aïgo Pierre TRAUTMANN Toulouse Métropole

AUTRES MEMBRES

Jean-Louis MOIGN Communauté de Communes des Hauts Tolosans Thierry SAVIGNY Communauté de Communes des Coteaux Bellevue Gnadang OUSMANE Toulouse Métropole Marc PERE Toulouse Métropole

Les délégations

DÉLÉGATIONS

Vincent TERRAIL-NOVES Président Béatrice URSULE 1ère vice-présidente Marchés Publics Xavier NORMAND 2ème vice-président Innovation, nouvelles filières de valorisation - financements - labellisation du service Stéphane CHARPENTIER 3ème vice-président Ressources humaines et moyens généraux Joël BOUCHE 4ème vice-président Exploitation des installations et logistique Janine GIBERT 5ème vice-présidente Prospective foncière - relations avec les adhérents Pierre BERTORELLO 6ème vice-président Finances, budget - animations et prévention Bruno ESPIC 7ème vice-président Grand projet et travaux Jean-Marc DUMOULIN 8ème vice-président Energie et valorisation énergétique Pierre TRAUTMANN 9ème vice-président Délégations de service public et modes de gestion, CDSP

Les commissions réglèmentaires

CDSP – Commission de Délégation de Service Public

PRÉSIDENT

Pierre TRAUTMANN Toulouse Métropole

TITULAIRES

Diane ESQUERRE Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue Béatrice URSULE Toulouse Métropole Xavier NORMAND Sicoval Joël BOUCHE Communauté de Communes des Coteaux du Girou

SUPPLÉANTS

Pierre BERTORELLO Toulouse Métropole Jean-Marc DUMOULIN Communauté de Communes de Val'Aïgo Jean-Pierre AURY Toulouse Métropole Jean-Louis MOIGN Communauté de Communes des Hauts Tolosans Marc PÉRÉ Toulouse Métropole

CAO – Commission d’Appel d’Offres

PRÉSIDENTE

Béatrice URSULE Toulouse Métropole

TITULAIRES

Josiane MOURGUE Toulouse Métropole Joël BOUCHE Communauté de Communes des Coteaux du Girou Bruno ESPIC Toulouse Métropole Thierry SAVIGNY Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue Janine GIBERT Communauté de Communes du Frontonnais

SUPPLÉANTS

Jean-Marc DUMOULIN Communauté de Communes de Val'Aïgo Pierre BERTORELLO Toulouse Métropole Xavier NORMAND Sicoval Marc PÉRÉ Toulouse Métropole

CCSPL – Commission Consultative de Services Publics Locaux

Représentants Decoset

PRÉSIDENT

Vincent TERRAIL-NOVES Toulouse Métropole

TITULAIRES

Béatrice URSULE Toulouse Métropole Pierre TRAUTMANN Toulouse Métropole Thierry SAVIGNY Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue

SUPPLÉANTS

Joël BOUCHE Communauté de Communes des Coteaux du Girou Pierre BERTORELLO Toulouse Métropole Félix MANERO Toulouse Métropole

Représentants des associations

TITULAIRES

Annie BOUZINAC Eau Secours 31 Dominique GILBON Les Amis de la Terre Claudie TROLLIET UFC Que Choisir Poste vacant

SUPPLÉANTS

Michel SARRAILH Eau Secours 31 Jean Bernard RINALDI UFC Que Choisir

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