Charte de réduction des déchets

La présente charte constitue un nouvel engagement du Président de Decoset et des Président(e)s des 8 EPCI adhérents pour le développement d’une politique de réduction des déchets. Elle s’inscrit dans le cadre du schéma stratégique coélaboré entre Decoset et les EPCI adhérents, qui fixe les priorités du territoire en matière de réduction et de gestion des déchets pour la période 2023-2040.

Une démarche au cœur du schéma stratégique 2030-2040

En 2015, Decoset a été lauréat d’un appel à projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG) » lancé par le Ministère de l’Environnement. Dans le cadre de cet appel à projet, le syndicat a rédigé une feuille de route ambitieuse visant à renforcer son rôle fédérateur auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents de son territoire et à atteindre des objectifs précis et chiffrés en matière de réduction et de valorisation des déchets.

Decoset a ainsi accompagné les EPCI adhérents dans l’élaboration et l’adoption de leur PLPDMA, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (étude portée par Decoset entre 2017-2019). Tous les EPCI adhérents à Decoset disposent aujourd’hui d’un PLPDMA.

Le 19 février 2019, une Charte de réduction des déchets a été signée entre Decoset et les 8 EPCI adhérents, pour la période 2019-2025. En juin 2022, Decoset a obtenu la labellisation Niveau 1 du référentiel Économie Circulaire de l’ADEME, dans le cadre du programme « Territoire engagé transition écologique » confirmant ainsi son rôle dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des déchets et de l’économie des ressources sur son périmètre. Plusieurs EPCI adhérents à Decoset ont également été labellisés en 2023 par l’ADEME pour leur politique en matière d’économie circulaire.

30 ans après sa création, en 2023, le syndicat a engagé l’ensemble des EPCI dans un travail collectif d’élaboration d’un schéma stratégique, qui fixe une ambition et des objectifs partagés à horizon 2040, notamment en matière d’accompagnement des citoyens vers la sobriété, la circularité et l’économie de ressources.

La réduction des déchets est l’un des principaux axes du schéma stratégique 2023-2040 avec la définition d’objectifs collectifs ambitieux et engageants en concertation étroite avec les EPCI. L’action A1.1 prévoit en particulier de : « constituer une instance de définition, de partage et de suivi des objectifs de réduction », avec notamment la signature de contrats d’objectifs engageant chacun des EPCI dans une trajectoire de réduction des déchets. Le projet d’établissement 2024-2026 reprend également cet objectif dans ses priorités.

Le travail de co-construction des objectifs mené depuis 2024 entre les EPCI et Decoset, qui a permis d’aboutir à la formalisation d’objectifs partagés, correspond à cette action.

Un engagement collectif et partagé en faveur de la réduction des déchets

L’engagement collectif sur des objectifs de réduction des déchets se traduit par la signature de deux documents :

• La Charte de réduction des déchets, signée par le Président de Decoset et les Présidents des 8 EPCI : elle définit l’objectif global de réduction des déchets ménagers et assimilés à l’échelle du syndicat ;

• La convention bilatérale, signée entre le Président de Decoset et le Président de l’EPCI concerné, qui précise les objectifs propres de l’intercommunalité, déclinée à l’échelle de son territoire, conformément à son Programme Local de Prévention des Déchet Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Chaque EPCI adhérent à Decoset s’engage dans la mise en œuvre d’un plan d’actions afin de contribuer à l’atteinte des objectifs réglementaires et des objectifs de réduction des déchets définis dans le cadre de la convention bilatérale signée avec Decoset.

Cette démarche garantit :

• Des objectifs partagés et une vision commune de l’avenir de la gestion des déchets sur le territoire de Decoset,
• Une cohérence au niveau des actions territoriales notamment grâce à une feuille de route commune,
• Un suivi et une efficacité optimisée grâce à l’organisation mise en œuvre et le positionnement de Decoset dans la coordination et l’animation territoriale.

En s’engageant dans cette dynamique, Decoset et les EPCI adhérents participent à l’atteinte des objectifs de prévention et de réduction à la source de la production des déchets définis notamment :

• Dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) volet du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de le Région Occitanie,
• Dans les objectifs de la Loi pour la Transition Energétique et pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, de la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 et la loi Climat et Résilience du 24 août 2021.

La présente charte vient renforcer l’engagement de Decoset et des 8 EPCI adhérents en faveur de la réduction des déchets en s’accordant pour :

• Se donner des objectifs ambitieux de réduction des déchets à horizon 2030,
• Mettre en place et participer à une instance qui se réunira tous les ans pour suivre la trajectoire des résultats par rapport aux objectifs fixés,
• Echanger collectivement sur les leviers et les moyens permettant de revenir dans la trajectoire en cas de divergence,
• Partager les actions menées et leurs résultats avec les parties prenantes et citoyens,
• Participer à la Conférence des Présidents et à la Conférence annuelle élargie organisées chaque année par Decoset,
• Participer au comité de suivi du schéma stratégique.

¹La loi AGEC fixe un objectif de réduction de 15% entre 2010 et 2030.