Decoset lance un nouvel Appel à Projets (AAP) relatif à la Gestion de la zone réemploi de matériaux de construction de la déchèterie de Plaisance-du-Touch.
Cet appel à projets propose à l’initiative des candidats la gestion des matériaux réceptionnés sur la future zone de matériaux de construction pour réemploi et d’en assurer ensuite le réemploi effectif.
Il permettra l’établissement d’une convention de partenariat.
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Cet appel à projets s’insère entièrement dans les enjeux du syndicat et actions soutenues en matière d’économie circulaire, de valorisation et traitement des déchets ménagers.
Decoset souhaite développer le réemploi des matériaux de construction des ménages sur la déchèterie de Plaisance.
Cette déchèterie construite en 2018 a été choisie par Decoset pour des actions de sensibilisation des habitants sur la prévention et la gestion des déchets. Des visites de la déchèterie y sont réalisées.
Afin de rendre les visites pédagogiques beaucoup plus instructives et pour donner suite à des premiers tests réalisés entre 2018 et 2021 sur la récupération de matériaux de construction réemployables, Decoset a souhaité réaliser un observatoire pédagogique au-dessus d’une zone de dépôt de matériaux de construction réemployables, correspondant à la future zone réemploi de matériaux de construction de la déchèterie, objet du présent AAP.
La construction de ce bâtiment devrait se terminer courant juillet 2026.
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Dans le cadre du présent AAP, l’organisme porteur de projet proposera et assurera la gestion de la zone réemploi, avec notamment la réception, l’orientation et la sensibilisation des usagers, le rangement, le tri, le stockage… des matériaux de construction apportés par les usagers.
Les modalités d’aménagement de la zone, les moyens et équipements de réception et de stockage seront proposés et mis en œuvre par l’organisme porteur de projet sélectionné.
L’organisme porteur de projet sélectionné assurera la collecte et l’enlèvement des matériaux déposés par les usagers sur cette zone de matériaux de construction pour réemploi afin d’être orientés vers le réemploi effectif, la réparation et/ou la réutilisation.
Points clés de la procédure
Le dépôt et l’instruction des candidatures se découpent selon le calendrier prévisionnel suivant :
1. Instruction
Des critères d’évaluation ont été intégré au présent règlement de l’AAP, vous pouvez dès à présent les consulter à l’article 3.2 du présent règlement. Pour rappel les projets présentés doivent être techniquement et économiquement réalisables et doivent répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité du présent appel à projets.
La remise d’un dossier de candidature complet est obligatoire pour chaque candidat. L’ensemble des pièces demandées sont renseignées à l’article 6.1 » dossier de candidature ».
Decoset analysera et évaluera le projet du candidat sur la base de celui-ci.
2. Dépot
Date limite de dépôt des dossiers complets de candidature par mail à l’adresse juridique@decoset.fr auprès de Decoset : 24 septembre 2026 – 16h ;
Si toutefois le candidat ne peut pas déposer en ligne, le dossier peut être envoyé par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Decoset Service Affaires juridiques et Commande Publique 2 rue Jean Giono 31130 Balma.
– 15 septembre 2026 à 16h00 : date limite de dépôt des dossiers complets de candidature auprès de Decoset, selon les conditions décrites dans le règlement de l’AAP,
– Début octobre à mi-novembre : audition des candidats ayant présenté un dossier complet ;jury de sélection des candidatures (cette phase pourra donner lieu à la remise d’une nouvelle proposition avec des modifications non substantielles par le candidat faisant suite aux échanges).
– Mi-novembre : transmission de la décision aux candidats,
– De mi-novembre à mi-décembre 2026 : échanges avec l’opérateur sélectionné sur le contenu de la convention de partenariat, signature,
– 5 janvier 2027 : démarrage prévisionnel
Visite facultative peuvent être demandés (merci de vous référer au présent règlement).
– Durée des projets : A l’issue du processus de sélection, la convention prendra effet à compter de la date la plus tardive de signature de la présente convention. Elle ne pourra pas aller au-delà du 30/10/2028, sauf décision expresse de résiliation par l’une des parties. A ce titre ma durée du financement ne peut excéder 22 mois maximum et ne pourra pas aller au-delà du 30/10/2028, date de fin de la convention.
– Montant de l’aide financière : L’enveloppe financière globale prévue par Decoset pour cet AAP est au maximum de : 60 000 €/an.
Si vous envisagez de candidater, nous vous invitons à prendre contact avec le service Juridique : juridique@decoset.fr dès maintenant pour échange préalable et accompagnement au dépôt notamment sur les aspects administratifs, financiers et techniques du portail de soumission.
Pour tout complément sur l’articulation de vos projets en lien avec les démarches et actions nous vous invitons à contacter juridique@decoset.fr.
Les éventuelles questions pourront être posées par courriel, au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus.
Télécharger les pièces du dossier
Lien pour télécharger l’ensemble du dossier : ici.