Decoset lance son premier Appel à Projets (AAP) relatif à la programmation du lieu du Hall 09 et à la collecte d’objet de le la zone de réemploi ainsi que l’animation de la boutique du Hall 9.
Cet appel à projets vise à monter la programmation du hall 9 pour accompagner les usagers à la réduction des déchets et à animer la zone de réemploi (enlèvement, collecte) ainsi que l’animation d’un espace boutique pour mettre en valeur le réemploi.
Il permettra l’établissement de conventions de partenariat conformes aux exigences réglementaires.
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Cet appel à projets s’insère entièrement dans les enjeux du syndicat et actions soutenues en matière de valorisation et traitement des déchets ménagers.
Decoset souhaite par le Hall 9 mettre à disposition des habitants de nouveaux services qui les aideront à réduire leurs déchets.
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Vous trouverez les documents associés à cet appel à projet en Pièce jointe (le règlement de l’AAP et les modèles de convention ainsi que les cadres de réponse technique respectifs sont à compléter pour la remise de votre candidature. En outre le dossier de consultation dispose de pièces annexes. Tout document utile à la lecture, compréhension de votre candidature pourra être joint).
Points clés de la procédure
Le dépôt et l’instruction des candidatures se découpent selon le calendrier prévisionnel suivant :
1. Instruction
Des critères d’évaluation ont été intégré au présent AAP, vous pouvez dès à présent les consulter à l’article « Les critères de sélection » pages 21 et 22 du présent règlement.
Les critères de sélection sont différents entre la programmation et la gestion /collecte/animation de la zone réemploi ainsi que de la boutique.
Pour rappel les projets présentés doivent être techniquement et économiquement réalisables et doivent répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité du présent appel à projets.
L’ensemble des pièces demandées sont renseignées à l’article » Les pièces constitutives du dossier de candidature », page 20.
Decoset se réserve la possibilité de demander à chaque candidat d’apporter tous les éclaircissements et compléments nécessaires à la compréhension et à l’analyse de sa candidature.
Decoset analysera et évaluera le projet du candidat sur la base des documents remis ainsi que d’une phase d’audition.
Si la réponse se fait en groupement, la liste des partenaires du projet devra être fournie dans la candidature, ainsi que le descriptif des interventions de chacun.
2. Dépot
Date limite de dépôt des dossiers complets de candidature par mail à l’adresse juridique@decoset.fr auprès de Decoset : 15 septembre 2026- 16h00 ;
Si toutefois le candidat ne peut pas déposer en ligne, le dossier peut être envoyé par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Decoset Service Affaires juridiques et Commande Publique 2 rue Jean Giono 31130 Balma.
– 15 septembre 2026 à 16h00 : date limite de dépôt des dossiers complets de candidature auprès de Decoset, selon les conditions décrites dans le règlement de l’AAP,
– Entre le 01 octobre et le 15 octobre 2026 auditions des candidats sélectionnés pour cette phase,
– Entre le 16 et le 23 octobre 2026 dépôt d’offres modifiées si nécessaire après audition
– Entre le 7 novembre et le 15 novembre : transmission de la décision aux candidats, et 1ère réunion avec l’ensemble des lauréats,
– Du 15 novembre 2026 au 28 février 2027 : participation au comité de programmation des titulaires retenus pour établir la programmation, échanges sur le contenu des conventions, signatures de la convention de partenariat avec le financement avec les lauréats,
– 1er avril 2027 : démarrage opérationnel.
– Durée des projets : ne pourront pas aller au delà du 31/12/2029 (voir le détail page 24 du règlement).
– Montant de l’aide financière : (veuillez-vous référer à la page 18 du règlement de l’AAP)
– Attribution d’une subvention, dans la limite de 80% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 9 000 € par type d’activités. (hors volet spécifique réemploi avec collecte d’objets et boutique). L’enveloppe globale est de 160 000 euros / an pour le volet programmation (montant proratisé sur la période de conventionnement : le montant dédié pour la 1ère période d’avril à décembre 2027 sous réserve du vote du budget est de 120 000€).
– Attribution d’une subvention, dans la limite de 80% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 € / an sous réserve du vote du budget (attention ce montant est proratisé sur la période de conventionnement soit 37 500 pour la première période d’avril à décembre 2027 ) pour le volet spécifique réemploi : collecte d’objets zone réemploi et animation boutique.
Pour candidater, nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble du dossier de consultation. Puis chaque candidat peut prendre contact avec le service Juridique : juridique@decoset.fr dès maintenant pour échange préalable et accompagnement au dépôt de la candidature notamment sur les aspects administratifs, financiers et techniques du portail de soumission.
Pour toute question, nous vous invitons à contacter juridique@decoset.fr.
Tous les échanges seront faits uniquement par écrit. Les éventuelles questions pourront être posées par courriel, au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus.
