Decoset lance son premier Appel à Projets (AAP) relatif à l’exploitation de l’espace café / snack du Hall 9 pour la période 2027 à 2029.
Cet appel à projets vise à trouver l’exploitant du futur café / snack intégré au Hall 9.
Il permettra l’établissement d’une convention de mise à disposition du domaine public conforme aux exigences réglementaires en vigueur.
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Cet appel à projets s’insère entièrement dans les enjeux et actions soutenues en matière de valorisation et traitement des déchets ménagers par le syndicat.
Decoset souhaite faire du Hall 9 un lieu convivial, où les usagers trouveront de nouveaux services qui les aideront à réduire leurs déchets.
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Vous trouverez les documents associés à cet appel à projet en Pièce jointe (le règlement de la consultation, un modèle de convention ainsi que le cadre de réponse technique à compléter pour la remise de votre candidature en annexe. Tout document utile à l’analyse de la candidature pourra être remis par le candidat).
Points clés de la procédure
Le dépôt et l’instruction des candidatures se découpent selon le calendrier prévisionnel suivant :
1. Instruction
Des critères d’évaluation ont été intégré au présent AAP, vous pouvez dès à présent les consulter à l’article « Les critères de sélection » page 17 du présent règlement.
Pour rappel les projets présentés doivent être techniquement et économiquement réalisables et doivent répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité du présent appel à projets.
La remise d’un dossier de candidature complet est nécessaire pour chaque candidat. L’ensemble des pièces demandées sont renseignées à l’articles » Les pièces constitutives du dossier de candidature », pages 16 et 17. Decoset se réserve la possibilité de demander à chaque candidat d’apporter tous les éclaircissements et compléments nécessaires à la compréhension et à l’analyse de sa candidature.
Decoset analysera et évaluera le projet du candidat sur la base des documents remis ainsi que d’une phase d’audition.
Si la réponse se fait en groupement, la liste des partenaires du projet devra être fournie dans la candidature, ainsi que le descriptif des interventions de chacun.
2. Dépot
Date limite de dépôt des dossiers complets de candidature par mail à l’adresse juridique@decoset.fr auprès de Decoset : 24 août 2026 – 16h ;
– Si toutefois le candidat ne peut pas déposer en ligne, le dossier peut être envoyé par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Decoset Service Affaires juridiques et Commande Publique 2 rue Jean Giono 31130 Balma.
Le dépôt et l’instruction des candidatures se découpent selon le calendrier prévisionnel suivant :
– 24 août 2026 à 16h00 : date limite de dépôt des dossiers complets de candidature auprès de Decoset, selon les conditions décrites dans le règlement de l’AAP
– Entre le 31 août 2026 et le 4 septembre 2026 : auditions des candidats sélectionnés pour cette phase,
– Entre le 7 septembre et le 11 septembre 2026 dépôt d’offres après audition si nécessaire ;
– Entre le 30 septembre et 7 octobre : transmission de la décision aux candidats et 1ère réunion avec le lauréat,
– A partir d’octobre 2026 Decoset travaille sur l’aménagement en lien avec le lauréat, pour une ouverture à minima en avril 2027.
– Durée des projets : ne pourra pas aller au-delà du 31/12/2029, date de fin de la convention.
– Condition financière de la mise à disposition : La mise à disposition se fait contre une redevance constituée :
1. D’une part fixe de 3 000 € Hors taxe, Hors charges
2. Et d’une part variable sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires
– 3 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe lorsque celui-ci est compris entre 150 001 € et 230 000 €
– 5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe lorsque celui-ci est compris entre 230 001 € à 600 000 €
– 7 % chiffre d’affaires annuel hors taxe à partir de 600 001 €.
Pour candidater, nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble du dossier de consultation. Puis chaque candidat peut prendre contact avec le service Juridique : juridique@decoset.fr dès maintenant pour échange préalable et accompagnement au dépôt de la candidature notamment sur les aspects administratifs, financiers et techniques du portail de soumission.
Pour toute question, nous vous invitons à contacter juridique@decoset.fr.
Les éventuelles questions pourront être posées par courriel, au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus.
Télécharger les pièces du dossier
Lien pour télécharger l’ensemble du dossier : ici.