Decoset lance son premier Appel à Projets (AAP) sur la collecte d’objets pour réemploi sur 11 déchèteries du territoire
– 10 déchèteries : Cadours, Fronton, Garidech, Grenade, Labège, Montgiscard, Ramonville, Saint-Alban, Verfeil et Villemur/Tarn, exploitées dans le cadre d’un marché par SUEZ,
– la déchèterie de Plaisance-du-Touch, exploitée en régie par Decoset.
Cet appel à projets vise à accompagner les acteurs du territoire dans la collecte d’objets déposés par les usagers en déchèterie pour être orientés vers le réemploi, la réparation et/ou la réutilisation.
Il permettra l’établissement de conventions de partenariat conformes aux exigences réglementaires.
Cet appel à projets s’insère entièrement dans les enjeux du syndicat et actions soutenues en matière de valorisation et traitement des déchets ménagers.
Decoset souhaite améliorer le fonctionnement du réemploi sur ses déchèteries et dans toutes ses dimensions : condition d’accueil des usages, exploitation, coordination entre les parties prenantes et efficience par le détournement effectif d’objet vers le réemploi.
Vous trouverez les documents associés à cette première édition d’appel à projet en bas de page.
Points clés
Le dépôt et l’instruction des candidatures se découpent selon le calendrier prévisionnel suivant :
1. Instruction
Des critères d’évaluation ont été intégré au présent AAP, vous pouvez dès à présent les consulter à l’article 3.2 du présent règlement. Pour rappel les projets présentés doivent être techniquement et économiquement réalisables et doivent répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité du présent appel à projets.
La remise d’un dossier de candidature complet est obligatoire pour chaque candidat. L’ensemble des pièces demandées sont renseignées à l’article 6.1 « dossier de candidature ». Decoset analysera et évaluera le projet du candidat sur la base de celui-ci.
2. Dépot
Date limite de dépôt des dossiers complets de candidature par mail à l’adresse juridique@decoset.fr auprès de Decoset : 29 mai 2026- 16h00 ;
– Si toutefois le candidat ne peut pas déposer en ligne, le dossier peut être envoyé par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Decoset Service Affaires juridiques et Commande Publique 2 rue Jean Giono 31130 Balma
– Transmission de la décision aux candidats : avant fin juillet;
– Echanges sur le contenu de la convention, le montant de l’aide attribuée, signature des conventions de partenariat et de financement : Juillet /octobre 2026
– 1 er novembre 2026 : démarrage prévisionnel des prestations
- Durée des projets :
Ne peut excéder 2 ans et ne pourra pas aller au delà du 30/10/2028, date de fin de la convention.
- Montant de l’aide financière :
L’enveloppe financière globale prévue par Decoset pour l’ensemble des aides attribuées sur cet AAP est maximum de : 40 000 €/an à répartir entre les projets retenus
Si vous envisagez de candidater, nous vous invitons à prendre contact avec le service Juridique : juridique@decoset.fr dès maintenant pour échange préalable et accompagnement au dépôt notamment sur les aspects administratifs, financiers et techniques du portail de soumission.
Pour tout complément sur l’articulation de vos projets en lien avec les démarches et actions nous vous invitons à contacter juridique@decoset.fr
Les éventuelles questions pourront être posées par courriel, au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus.
Télécharger les pièces du dossier
2026-02_AAP_Modele1_Lettre-candidature
2026-02_AAP_Modele2_Partie-technique-candidature
2026-02_AAP_Modele3_Partie-economique-candidature-simplifie
2026-02_AAP_Modele4_Fichier-Cadre-Budget-simplifié
D2026-7_AAP_Modèle convention Réemploi
D2026-7_AAP_Reglement-Reemploi-Decoset