Gouvernance
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Syndicat Mixte Decoset
2-4 Rue Jean Giono - Immeuble Les Grands Chênes 31130 Balmarelations.usagers@decoset.fr 05 82 06 18 30
Différentes instances sont prévues pour assurer une prise de décision collégiale et efficace. Les décisions du syndicat mixte Decoset sont prises par une assemblée délibérante appelée « comité syndical ». Celui-ci est constitué de délégués nommés au sein des 8 intercommunalités adhérentes. Il élit le ou la président·e et les 9 vice-présidentes et vice-présidents qui forment le bureau syndical.
Le syndicat mixte est actuellement présidé par M. Vincent TERRAIL-NOVÈS, maire de Balma et 1er vice-président de Toulouse Métropole.
Le comité syndical
Les élus du comité syndical se réunissent plusieurs fois par an pour voter les grandes orientations du syndicat : budget, investissements, tarifs, organisation générale du service public. Le comité syndical ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
32 élus siègent au comité syndical de Decoset sous la présidence de M. Vincent TERRAIL-NOVES. Ils ont été désignés selon les modalités suivantes :
- Chaque Communauté de Communes désigne 2 délégués qui disposent chacun d’une voix ;
- La Communauté d’Agglomération du Sicoval désigne 4 délégués qui disposent chacun d’une voix ;
- Toulouse Métropole désigne autant de délégués que les Communautés de Communes et d’Agglomération réunies, chacun des délégués de Toulouse Métropole disposant de deux voix.
Pour le mandat 2020-2026, retrouvez la liste des délégués titulaires et remplaçants de la mandature 2020-2026.
Le bureau
Le bureau a vocation à préparer les décisions du comité syndical et à garantir une parfaite information des vice-présidents et des membres du bureau.
Le bureau est composé du président de Decoset et de 9 vice-présidents :
Vincent TERRAIL-NOVES
Toulouse Métropole
Béatrice URSULE - 1ère vice-présidente
Toulouse Métropole
Marchés Publics
Xavier NORMAND - 2ème vice-président
Sicoval
Innovation, nouvelles filières de valorisation - financements - labellisation du service
Stéphane CHARPENTIER - 3ème vice-président
Communauté d'Agglomération du Grand Ouest Toulousain
Ressources humaines et moyens généraux
Joël BOUCHE - 4ème vice-président
Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Ressources humaines et moyens généraux
Janine GIBERT - 5ème vice-présidente
Communauté de Communes du Frontonnais
Exploitation des installations et logistique
Pierre BERTORELLO - 6ème vice-président
Toulouse Métropole
Finances, budget - animations et prévention
Bruno ESPIC - 7ème vice-président
Toulouse Métropole
Grand projet et travaux
Jean-Marc DUMOULIN - 8ème vice-président
Communauté de Communes de Val'Aïgo
Energie et valorisation énergétique
Pierre TRAUTMANN - 9ème vice-président
Toulouse Métropole
Délégations de service public et modes de gestion, CDSP
Jean-Louis MOIGN
Communauté de Communes des Hauts Tolosans
Thierry SAVIGNY
Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Gnadang OUSMANE
Toulouse Métropole
Marc PERE
Toulouse Métropole
Les commissions
Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Instance de décision intervenant pour l’attribution des marchés publics à procédure formalisée .
Béatrice URSULE
Toulouse Métropole
Josiane MOURGUE
Toulouse Métropole
Joël BOUCHE
Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Bruno ESPIC
Toulouse Métropole
Thierry SAVIGNY
Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue
Janine GIBERT
Communauté de Communes du Frontonnais
Jean-Marc DUMOULIN
Communauté de Communes de Val'Aïgo
Pierre BERTORELLO
Toulouse Métropole
Xavier NORMAND
Sicoval
Marc PÉRÉ
Toulouse Métropole
Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Instance de décision intervenant pour l’attribution des contrats de concession.
Pierre TRAUTMANN
Toulouse Métropole
Diane ESQUERRE
Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue
Béatrice URSULE
Toulouse Métropole
Xavier NORMAND
Sicoval
Joël BOUCHE
Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Pierre BERTORELLO
Toulouse Métropole
Jean-Marc DUMOULIN
Communauté de Communes de Val'Aïgo
Jean-Pierre AURY
Toulouse Métropole
Jean-Louis MOIGN
Communauté de Communes des Hauts Tolosans
Marc PÉRÉ
Toulouse Métropole
Commission Consultative de Services Publics Locaux (CCSPL)
Organe de consultation pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public (DSP) ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière (article L 1413-1 CGCT).
Vincent TERRAIL-NOVES
Toulouse Métropole
Béatrice URSULE
Toulouse Métropole
Pierre TRAUTMANN
Toulouse Métropole
Thierry SAVIGNY
Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue
Joël BOUCHE
Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Pierre BERTORELLO
Toulouse Métropole
Félix MANERO
Toulouse Métropole
Représentants des associations
Annie BOUZINAC
Eau Secours 31
Dominique GILBON
Les Amis de la Terre
Claudie TROLLIET
UFC Que Choisir
Les autres instances
La Conférence annuelle élargie
La Conférence annuelle élargie a été mise en place en 2024 suite aux travaux menés dans le cadre de la concertation continue relative à l’UVE de Toulouse. Il s’agit d’une instance ouverte au public, qui vise à pérenniser l’association des publics à la gouvernance du syndicat et dont les missions sont les suivantes :
- Suivi de la production des déchets sur le territoire : engagements, résultats et plan d’actions complémentaires
- Point d’étape de la mise en œuvre des actions du schéma stratégique, des projets et dossiers de Decoset
- Présentation du rapport d’activité annuel
La Conférence annuelle élargie se réunit une fois par an sous la forme d’une plénière ouverte à toutes et à tous.
Le Comité de Suivi du Schéma Stratégique
Le Comité de Suivi du Schéma Stratégique (COSUI) a pour mission de suivre la réalisation des actions définies dans le Schéma Stratégique de Decoset. Il se réunit chaque année, en juin, pour présenter :
- Un point d’avancement des actions en cours ;
- Une synthèse du rapport annuel d’activité de l’année passée ;
- Une présentation des résultats des performances des EPCI, telles que définies dans la Charte de réduction des déchets 2024-2030 et les conventions bilatérales signées avec chaque EPCI.
Le COSUI est composé des membres suivants :
- Élu.e.s et services de Decoset
- Élu.e.s et services des 8 EPCI adhérentes
- 6 partenaires (ADEME, Région, Ordeco, CCI, CMA, CA)
- 2 associations environnementales (ZW, Amis de la Terre)
- 1 association de consommateurs (UFC Que Choisir)
D’autres acteurs peuvent être sollicités dans le cadre de groupes de travail, de comités de pilotage spécifiques et lors de la conférence annuelle élargie : opérateurs des déchets (FEDEREC, FNADE), Eco-Organismes (CITEO…), autres réseaux d’acteurs en lien avec l’économie circulaire (RRROC, RCCO, Syn’Occ, Terres d’EFC, Occimore, AIFREC…), autres associations (Eau Secours 31, Codemip,…).